Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification
YAS Digital Agency, Auto-entreprise, SIRET : 89290818700024
Adresse : 4 avenue Voillaume, 93600 Aulnay-sous-Bois
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 50 11 84 02
2. Prestations
Création de sites web et services associés selon devis validé par le client.
3.Article Prix et conditions de paiement de la commande
Les prix sont mentionnés sur la commande avec le descriptif des Services, en euros, hors taxe et toutes taxes comprises.
L’Achat des Services est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée avant de l’intervention, par PayPal, carte bancaire, autre moyen convenu. sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
Les prix sont mentionnés sur la commande avec le descriptif des Services, en euros, hors taxe et toutes taxes comprises.
L’Achat des Services est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée avant de l’intervention, par PayPal, carte bancaire, autre moyen convenu. sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
4. Délais
5 a 10 jours Les délais sont indicatifs et dépendent de la validation des éléments par le client.
5. Propriété
Les créations restent la propriété de YAS Digital Agency jusqu’au paiement complet.
6. Responsabilité
L’agence n’est pas responsable des problèmes liés à l’hébergement ou à des tiers.
7. Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social.
8. Modifications
Ces CGV peuvent être mises à jour, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.
